Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB (LE « SITE WEB ») OU DE CRÉER UN COMPTE. LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (LES « CONDITIONS D'UTILISATION ») RÉGISSENT VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET L'UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, AINSI QUE LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE. VOUS N'ÊTES EN DROIT D'UTILISER LE SITE WEB QU'À CONDITION DE CONSENTIR AUX CONDITIONS D'UTILISATION EXPOSÉES CI-APRÈS, CONSTITUANT LE PRÉSENT « CONTRAT ». SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU L'UTILISER, NI CRÉER DE COMPTE. EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT OU EN CRÉANT UN COMPTE, VOUS ET L'ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) À REPRÉSENTER (« VOUS », « VOTRE » OU « VOS ») CONSENTEZ À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Contenu

Le Contenu désigne tous les renseignements et services affichés ou fournis par ce Site Web. L'intégralité du Contenu appartient à Axon Enterprise, inc. (Axon). Le Contenu désigne le texte, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, les icônes, les éléments audio, les sons, la musique, les vidéos, les compilations de données, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, le code informatique, les méthodes, l'apparence et l'agencement du Contenu. Le Contenu est protégé par la législation encadrant notamment le copyright, les marques de commerce et l'emballage.

Utilisations autorisées

Axon propose les services disponibles sur son Site Web sous réserve que vous acceptiez toutes les restrictions d'utilisation et les activités interdites exposées dans le présent Contrat. En continuant à utiliser le Site Web après la publication de modifications, vous signifiez votre acceptation desdites modifications. Aussi longtemps que vous vous conformez au présent Contrat, Axon vous octroie un privilège limité, non exclusif, incessible et révocable d'accéder au Site Web et de l'utiliser. Parmi les droits d'utilisation spécifiques dont vous disposez figurent :

  1. Afficher le Contenu pour votre utilisation immédiate, temporaire, personnelle et non commerciale uniquement, notamment pour déterminer si les produits ou services proposés par Axon répondent à vos besoins ou pour commander des produits pour vous-même ou pour le compte de votre employeur ou société;
  2. Télécharger des rapports de recherche et des fiches de renseignements sur les produits à titre de recherche personnelle ou universitaire uniquement;
  3. Télécharger du Contenu audiovisuel et vidéo sur votre ordinateur personnel ou appareil de visualisation afin d'en faire un usage immédiat, temporaire, personnel et non commercial seulement.

À moins qu'une autre licence ne s'applique à vous, vous pouvez utiliser le Contenu mis intentionnellement à votre disposition par Axon en le téléchargeant depuis le Site Web, sous réserve que vous : (a) utilisiez la copie téléchargée et non modifiée uniquement à des fins personnelles, non commerciales et d'information; (b) n'accordiez aucun engagement ni aucune garantie quant aux informations contenues dans la copie téléchargée; et (c) ne vous adonniez à aucune des utilisations interdites décrites ci-après.

Votre compte

  1. Création de votre Compte. Pour pouvoir accéder à certaines fonctions supplémentaires ou à certains avantages du Site Web et en tirer parti, il vous faudra créer un compte auprès d'Axon (le « Compte »). Pour pouvoir créer un Compte, vous devez disposer d'une adresse de courriel et transmettre des informations véridiques et exactes. Vous devez être autorisé(e) à utiliser le site Web et les services pour lesquels vous vous enregistrez, et en particulier répondre aux critères liés à l'âge. Vous êtes l'unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de tout identifiant d'utilisateur, mot de passe, code d'authentification ou autre système ou procédure de sécurité (collectivement, le « Mot de passe »). Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site Web ou aux services et de modifier votre Mot de passe (ou de vous demander de le modifier) à tout moment. Toute utilisation de votre Compte à l'aide de votre Mot de passe, et plus particulièrement tout achat de services ou de produits, sont des activités considérées comme étant réalisées par vos soins. Si vos coordonnées (en ce compris notamment votre nom d'utilisateur, votre adresse électronique et votre adresse de facturation) changent, vous consentez à mettre à jour votre Compte dans un délai de 30 jours à compter du changement.
  2. Exactitude et utilisation des données de votre Compte. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et exhaustives et à les maintenir à jour. Il vous est interdit de prétendre être toute autre personne physique ou morale ou de présenter votre identité ou vos rapports avec toute autre personne physique ou morale de manière incorrecte, notamment en utilisant le nom d'utilisateur ou toute autre information liée au Compte ou au nom de toute autre personne, ainsi que toute ressemblance, voix, image ou photographie d'une autre personne, ou encore en fournissant de fausses informations lors du processus d'inscription. Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour vérifier l'exactitude des renseignements que vous nous communiquez. Afin de protéger les autres utilisateurs et de prévenir les risques de fraude, vous consentez à nous envoyer les autorisations nécessaires et les documents justificatifs réclamés par courriel, par fax ou par voie postale. Si vous transmettez des renseignements faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vos renseignements sont faux, inexacts, obsolètes ou incomplets, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et d'empêcher toute utilisation actuelle comme future du Site Web ou des services (en tout ou partie) par vos soins. Vous acceptez également de nous informer aussi rapidement que possible à l'adresse customerservice@taser.com de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre Mot de passe ou de toute autre information relative à votre Compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant le Site Web ou les services dont vous prenez connaissance.

Conditions générales supplémentaires régissant l'utilisation du site Web

La Politique de confidentialité et l'Avis de marque de commerce d'Axon s'appliquent également à votre utilisation du Site Web. Chacune de ces politiques peut être modifiée selon les besoins. Les versions révisées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site Web.

Utilisations interdites

Ci-après figure la liste des Utilisations interdites par quelque Utilisateur que ce soit :

  1. Publication de contenu illégal ou préjudiciable. Il vous est défendu de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible d'une autre manière du contenu illégal, préjudiciable,
    menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible d'un point de vue racial,
    ethnique ou autre.
  2. Téléchargement de contenu malveillant. Il vous est défendu de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible d'une autre manière du contenu renfermant des
    virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes visant à interrompre, détruire ou restreindre les fonctionnalités d'un
    logiciel, de matériel ou d'un équipement de télécommunications.
  3. Transmission ou affichage non autorisé de Contenu du Site Web. Il vous est défendu de copier, afficher, distribuer, télécharger, concéder sous licence, modifier, publier,
    republier, reproduire, réutiliser, vendre, transmettre, utiliser afin de créer une œuvre dérivée ou autrement utiliser le Contenu du Site Web à des fins publiques ou
    commerciales.
  4. Exportation non autorisée de Contenu du Site Web. Il vous est défendu d'utiliser, d'exporter ou de réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation du Contenu,
    ou tout produit ou service proposé sur le Site Web, d'une manière qui enfreint la législation ou la réglementation applicable, en ce compris notamment les lois et réglementations
    américaines encadrant l'exportation.
  5. Placement d'une charge déraisonnable sur le Site Web. Il vous est défendu d'entreprendre toute action imposant une
    charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée à l'infrastructure du site Web, aux systèmes ou réseaux d'Axon, ou à tout système ou réseau connecté au Site Web ou à Axon.
  6. Dissimulation de l'origine de votre demande ou publication sur le Site Web. Il vous est défendu de créer de faux en-têtes ou de manipuler autrement les identifiants dans le but de
    dissimuler l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à Axon sur ou via le Site Web, ou d'un service offert sur ou via le
    Site Web. Il vous est défendu de prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, et d'usurper l'identité de toute autre personne physique ou morale.
  7. Copie ou saisie de Contenu du Site Web. Il vous est défendu d'utiliser tout lien profond, outil de récupération de données, robot d'indexation ou tout autre système automatisé, programme,
    algorithme ou méthodologie, ainsi que tout processus manuel équivalent, dans le but d'accéder à, d'acquérir, de copier ou de surveiller toute partie du Site Web ou
    tout Contenu. En outre, il vous est interdit de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site Web ou tout Contenu, d'obtenir
    ou de tenter d'obtenir tout support, document ou renseignement par l'intermédiaire de tout moyen non mis intentionnellement à votre disposition via le Site Web.
  8. Accès non autorisé. Il vous est défendu de tenter d'accéder sans autorisation au Site Web ou au contenu, à d'autres comptes,
    systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur d'Axon ou au Contenu, par l'intermédiaire d'un acte de piratage informatique, de recherche de mots de passe ou tout autre moyen, ou d'obtenir ou
    tenter d'obtenir tout support ou renseignement par l'intermédiaire de tout moyen non mis intentionnellement à votre disposition via le Site Web ou le Contenu.
  9. Droits limités. La création d'œuvres dérivées du Contenu et l'octroi de sous-licence sont des activités expressément interdites.
  10. Utilisation non expressément autorisée. Il vous est défendu de distribuer le Contenu de toute manière (y compris par « écriture miroir ») vers tout autre ordinateur, serveur,
    Site Web ou autre système afin de le publier ou de le diffuser, ou vers toute entreprise commerciale, sans avoir obtenu au préalable
    l'autorisation expresse et écrite d'Axon en ce sens. Il vous est défendu de harceler les autres utilisateurs, de leur envoyer des messages non désirés à des fins de prospection commerciale, d'utiliser le Site Web ou les
    services afin d'organiser des enquêtes, des concours, des ventes pyramidales ou d'autres opérations similaires, ou pour envoyer des courriels en masse, des pourriels ou d'autres éléments publicitaires ou promotionnels
    non sollicités à des fins commerciales ou autres.
  11. Utilisation d'informations erronées. Il vous est défendu d'utiliser des informations erronées, d'utiliser le Compte d'un autre utilisateur, d'usurper l'identité d'une autre personne ou de
    présenter de fausses informations d'identification afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis par l'intermédiaire du Site Web, des services ou d'un forum public. Il vous est
    défendu de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, notamment un représentant d'Axon, ou de prétendre ou déclarer de façon
    mensongère vos rapports avec une personne physique ou morale.
  12. Utilisation dépassant la portée des présentes Conditions. Si Axon vous informe que la manière dont vous utilisez le Site Web relève d'une
    utilisation interdite ou non autorisée, il ne vous sera plus possible d'utiliser le Site Web dans ce but précis.

Surveillance du site Web par Axon

Axon n'est pas responsable et ne soutient, n'approuve pas, ni ne valide les opinions, conseils ou recommandations affichés ou transmis par les utilisateurs sur le Site Web, en particulier sur tout forum public, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Site Web et les services, vous pouvez prendre connaissance de Contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») de nature injurieuse, indécente ou répréhensible. Nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie, expresse ou tacite, en ce qui concerne le CGU ou l'exactitude et la fiabilité du CGU auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site Web ou des services. Vous acceptez qu'il vous incombe d'évaluer et d'assumer l'ensemble des risques associés à l'utilisation de tout CGU, notamment pour toute confiance accordée à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'utilité du CGU, et vous reconnaissez que vous ne devez pas vous fier à tout CGU. Vous assumez pleinement la responsabilité de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site Web et des services. Nous nous réservons le droit, sans que cela constitue une obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs du Site Web et des services. Nous nous réservons également le droit de résilier votre Compte et votre accès au Site Web ou aux services si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il est prudent de le faire. Nous nous réservons le droit, sans que cela ne constitue une obligation, d'examiner le contenu publié en ligne, en particulier sur les forums publics, et de supprimer tout CGU du Site Web ou des services à tout moment, sans préavis et sans motif, en ce compris notamment tout contenu qui enfreint les Conditions d'utilisation ou qui est autrement répréhensible, et ce à notre seule discrétion. Qui plus est, Axon se réserve le droit de définir des règles de conduite supplémentaires et d'imposer des limites à l'utilisation du Site Web, aux services et aux forums publics.

Propriété intellectuelle

L'application des droits d'Axon au titre du présent Contrat se fait en sus des droits de propriété intellectuelle qui lui sont conférés en vertu de la législation applicable, notamment les lois et traités encadrant le copyright, les brevets, les marques de commerce, l'emballage, l'exploitation sous licence et la concurrence déloyale. Les marques de commerce indiquées comme telles sont enregistrées aux États-Unis; cela ne signifie aucunement que cette indication désigne un enregistrement dans un autre pays, à moins que cela ne soit spécifiquement indiqué dans une annonce légale sur le Site.

Vous avez la possibilité de transmettre des critiques ou tout autre type de commentaires sur le Site Web dans le cadre de votre Compte ou sur les forums publics. Tout commentaire ou toute suggestion ayant trait aux produits ou aux services du Site Web (collectivement, les « Commentaires ») qui nous est envoyé devient la propriété d'Axon et de ses concédants de licence. Nous ne serons pas contraints de traiter tous Commentaires comme étant confidentiels et ne serons aucunement responsables de toute idée ou de l'utilisation que nous faisons des Commentaires (en ce compris notamment toute idée sur les produits, les applications, le Site Web, les services ou la publicité). Sans restriction, nous jouirons de la propriété exclusive de tous les droits existants, présents comme futurs, envers les Commentaires de toute sorte et de toute nature, et ce partout. En outre, nous serons en droit d'utiliser les Commentaires à toute finalité commerciale ou autre, sans que cela vous donne droit, à vous ou à toute personne transmettant les Commentaires, à un dédommagement. Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous transmettez, et vous, et non Axon, détenez la pleine responsabilité par rapport au message, notamment sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et son droit d'auteur.

Vie privée

En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions d'informations sur Internet ne sont jamais pleinement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou renseignement que vous transmettez sur le Site Web ou les services peut être lu ou intercepté par des tiers, et ce même s'il existe une annonce spéciale qu'une transmission en particulier est cryptée (informations relatives aux cartes de crédit, par exemple).

Liens redirigeant vers d'autres sites

Le Site Web peut renfermer des liens redirigeant vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités, contrôlés ou gérés par TASER. L'inclusion de tels liens sur le Site Web ne signifie pas qu'Axon approuve ou recommande les sites en question ou leur contenu. Si vous naviguez en dehors du nom de domaine de ce Site Web, vous le faites à vos propres risques. Il vous est conseillé de prendre connaissance des conditions d'utilisation de chaque domaine, y compris des pratiques en termes de vie privée et de collecte des données, afférentes à tout site Web sur lequel vous naviguez.

Déni de responsabilité

LE SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU, LE CGU ET LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À TASER QUI S'Y TROUVENT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS PROPOSÉS OU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU EN LIEN AVEC CE DERNIER, ET TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS AXON, SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU SES PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS EN LIEN AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB, EN CAS DE RETARD OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, POUR TOUTE INFORMATION (NOTAMMENT LES INFORMATIONS RELATIVES À AXON), TOUT PRODUIT LOGICIEL ET TOUT SERVICE OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI AXON, SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU SES PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS AXON NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT CGU, NOTAMMENT TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LEDIT CONTENU, OU EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DUDIT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL OU AUTREMENT TRANSMIS VIA LE SITE OU LES SERVICES. AXON N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D'UTILISATION MALVEILLANTE OU D'APPROPRIATION ILLICITE DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR VOS SOINS QUE VOUS PUBLIEZ SUR LES SERVICES.

Axon et ses prestataires de services ne sont aucunement responsables des inexactitudes liées aux informations présentes sur le Site Web et causées par des défaillances techniques des logiciels utilisés sur ledit Site, qu'elles soient induites par leurs systèmes respectifs ou par des logiciels tiers.

Législation locale

Si vous utilisez le Site Web en dehors des États-Unis d'Amérique, il vous incombe de vous conformer à l'ensemble des lois applicables, en ce compris notamment les lois d'autres pays encadrant l'exportation et l'importation en lien avec les supports et le contenu tiers.

Révocation des droits d'utilisation

Axon se réserve le droit de révoquer vos droits d'utilisation sans préavis ou explication s'il juge, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint le présent Contrat. Le fait que vous puissiez continuer à accéder au Site Web ne signifie aucunement qu'Axon renonce à ses droits en vertu du présent Contrat.

Modifications apportées au Contenu et aux Conditions d'utilisation

Axon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des sections des présentes Conditions d'utilisation ou du Contenu, à tout moment et sans vous en informer au préalable. Il vous incombe de vérifier les présentes Conditions d'utilisation de manière périodique afin de prendre connaissance de toute modification apportée.

Choix d'une instance

Le présent Contrat et la relation qui vous lie à Axon sont régis par les lois de l'État d'Arizona (États-Unis), abstraction faite de toute disposition en matière de conflit de lois. En cas de différend en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, le Site Web et le Contenu du Site Web, vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'État et fédéraux de Phoenix, en Arizona (États-Unis).

Temps limité pour déposer votre réclamation

Vous consentez au fait que toute cause d'action en lien avec le Site Web ou tout Contenu du Site Web doit être débutée dans l'année qui suit la cause de cette action. Dans le cas contraire, la cause d'action sera définitivement réputée non avenue.

Divisibilité des Conditions d'utilisation

Si des dispositions du présent Contrat sont jugées nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, les dispositions en question s'en trouveraient limitées ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire et remplacées par des dispositions valables qui traduisent au mieux l'intention du présent Contrat, de sorte que le présent Contrat reste en vigueur. Le fait qu'Axon n'exerce pas un quelconque droit à faire appliquer le présent Contrat ne constitue nullement une renonciation audit droit de la part d'Axon. En outre, la ligne de conduite établie entre Axon et vous-même ou un tiers ne pourra être interprétée comme modifiant les dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat ne confère aucun droit ni recours à un quelconque tiers.

Révision le 5 avril 2017

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